Conditions générales de vente
Elles s’appliquent à toutes les prestations conclues entre la cliente ou le client (ci-dessous « le client ») et la photographe Célia Gianinazzi. Chaque commande est régie par les conditions en vigueur à sa date. Je peux les modifier à tout moment ; une séance déjà réservée reste soumise aux conditions de sa commande.
Article 1 · Objet
Célia Gianinazzi propose des prestations photographiques (grossesse, maternité, famille, portrait), telles que présentées sur le site celiagianinazzi.com.
Réserver une séance, c’est passer commande et adhérer sans réserve aux présentes conditions, sauf conditions particulières convenues par écrit. Le catalogue, les tarifs en ligne et les autres documents de présentation sont informatifs. Les présentes conditions forment un tout avec le contrat de prestation signé par le client.
Article 2 · Commande
La réservation se fait par mail, par téléphone (coordonnées sur le site) ou via l’espace client de la plateforme fotostudio.io.
La commande est confirmée à la réception du contrat signé et de l’acompte (ou du paiement total, voir l’article 3), qui reprend les informations pratiques (date, lieu, formule, tarif). Il peut être signé en ligne sur fotostudio.io, ou renvoyé signé par mail ou par courrier.
Sans paiement ni contrat reçus dans les 7 jours qui suivent son envoi, je ne garantis plus la date.
Article 3 · Tarifs et paiement
Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un tarif confirmé à la commande ne change plus.
Des frais de déplacement peuvent s’ajouter au-delà de la zone indiquée sur le site ; ils figurent alors dans le devis. Les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 50 % valide la commande, à régler par virement bancaire. Le solde et les éventuels frais annexes se règlent par virement quelques jours avant la séance, ou en espèces le jour même.
Si la séance a lieu dans les 7 jours qui suivent la signature du contrat, il n’y a pas d’acompte : la totalité de la somme est demandée à la signature.
La livraison des photos n’a lieu qu’une fois la commande entièrement payée. Sans paiement du solde, les photos ne sont pas livrées et l’acompte reste acquis.
Article 4 · Rétractation, modification, annulation
Rétractation. Pour une commande passée à distance, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il m’écrit par mail ou par courrier ; l’acompte lui est alors remboursé sous 14 jours.
Si le client demande que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il le précise par écrit dans le contrat. S’il se rétracte ensuite, il me règle la part de la prestation déjà réalisée. Une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne s’applique plus, si le client y a renoncé expressément.
Modification. Toute demande de changement (date, lieu, formule) doit m’être adressée par mail ou par SMS au moins 7 jours avant la séance.
Annulation. Après le délai de rétractation, l’acompte reste acquis en cas d’annulation par le client. Si la séance est reportée, l’acompte peut être transformé en avoir, valable 6 mois à compter de la date de la commande.
Article 5 · Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Célia Gianinazzi. En cas d’empêchement majeur, un autre photographe peut intervenir, choisi avec l’accord du client.
Je suis tenue à une obligation de moyens : je fais tout pour fournir des images de qualité, conformes à la commande. Le contenu des images relève de mon regard artistique, et le goût personnel du client ne peut justifier un rejet des photographies.
Article 6 · Obligations du client
L’heure convenue est impérative. Un retard peut être déduit du temps de séance prévu. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance est annulée et l’acompte reste acquis.
Le client déclare être majeur, poser librement et, le cas échéant, autoriser les prises de vue de ses enfants. Les enfants présents pendant la séance restent sous la responsabilité de leurs parents. Les dégâts matériels causés par le client, un enfant ou une personne présente doivent être remboursés.
Je ne peux pas être dérangée pendant la séance par d’autres photographes, amateurs ou non.
Article 7 · Post-traitement
Je ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement fait partie de mon travail, de mon style et de mon univers artistique ; je suis seule à décider de la manière dont je traite les images.
Toute retouche supplémentaire demandée est acceptée ou non. Je peux la facturer par image, selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par mes soins peuvent être utilisées par le client comme par moi.
Article 8 · Livraison
Les photos sélectionnées et retouchées sont livrées par une galerie privée en ligne ou par lien de téléchargement, en fichiers JPEG, dans un délai de 3 semaines après la séance. En période de forte activité, ce délai peut aller jusqu’à 40 jours ; je te préviens alors. Les autres fichiers restent ma propriété et ne sont pas remis.
Si la livraison dépasse ces 40 jours, le client peut me mettre en demeure de livrer. Sans livraison dans un nouveau délai raisonnable, il peut résoudre le contrat et être remboursé.
Les photos supplémentaires, ou la galerie complète demandée après coup, sont facturées selon les tarifs en vigueur.
Article 9 · Conservation des fichiers
Dès la livraison, le client conserve et sauvegarde ses photos sous sa responsabilité. Je recommande plusieurs supports.
Je garde les fichiers livrés pendant 3 mois à compter de la livraison. Pendant ce délai, je peux renvoyer la galerie complète aux clients qui l’ont achetée. Dans les autres formules, je ne conserve pas la trace des photos choisies : je ne peux donc pas les renvoyer, et la sauvegarde reste de la responsabilité du client.
Article 10 · Responsabilités
Météo. Si les conditions sont dégradées (orage, tempête, forte pluie…), je ne suis pas responsable de la non-exécution, totale ou partielle, d’une séance en extérieur. La séance est alors reportée ou réalisée en intérieur chez le client, sans remboursement.
Force majeure, maladie. Un événement extérieur, imprévisible et rendant la prestation impossible est un cas de force majeure (accident, décès…). Je peux annuler ou reporter une séance en cas de force majeure ou de maladie, sans que cela engage ma responsabilité. La séance est alors reportée, ou les sommes versées sont remboursées si le client le préfère, sans dommages et intérêts.
Problème technique ou accident. Si un problème de matériel ou un accident m’empêche de remettre le travail commandé, le client est remboursé de l’intégralité des sommes versées. Il en va de même en cas de perte ou de détérioration des photos avant livraison (cambriolage, incendie…).
Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure.
Article 11 · Bons cadeaux
Le bon cadeau offre une séance photo, au choix de la personne qui le reçoit : grossesse, bébé, famille ou portrait, chez elle ou en extérieur. Il existe en deux formules : 15 photos au choix (jusqu’à 5 personnes) ou la totalité des images.
Il est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Il n’est ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent, ni prolongeable. La date de la séance est fixée ensemble, selon mes disponibilités et dans la limite de sa validité.
Les frais de déplacement sont en supplément au-delà de 30 km aller-retour depuis Marcellaz-Albanais. Les articles 5 à 10 s’appliquent à la séance.
Article 12 · Propriété intellectuelle
Les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Même après la remise des fichiers, elles restent ma propriété intellectuelle et ne sont pas libres de droits.
Le client peut les imprimer et les reproduire pour un usage privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, demande mon accord écrit préalable. Lorsqu’il publie une photo (internet, exposition…), le client mentionne le nom de Célia Gianinazzi.
Article 13 · Droit à l’image
Je peux utiliser mes photographies pour promouvoir mon activité (site, réseaux sociaux, expositions…). Le client indique son accord ou son refus au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, les photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable peuvent tout de même être utilisées. Toute photo que le client publie lui-même publiquement peut aussi être utilisée par moi.
Article 14 · Données personnelles
Les informations recueillies à la commande servent à gérer la clientèle et à préparer la séance. Je ne les transmets à aucun tiers en dehors des services dont j’ai besoin pour travailler. Pour le détail, voir la politique de confidentialité.
Article 15 · Médiation et loi applicable
En cas de litige, le client écrit d’abord à celiagianinazzi@gmail.com pour que nous trouvions une solution à l’amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à la SAS Médiation Solution, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le contrat est soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales.
Dernière mise à jour : novembre 2026.